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Commencer par décrire les travaux

Extension, carbet, piscine ou modification de façade : un croquis et des photographies permettent de présenter votre intention. La commune et la localisation de la parcelle sont indispensables au premier échange.

Vérifier les pièces applicables

Le contenu du dossier varie selon le projet et son contexte. Le service urbanisme de la commune précise les règles applicables et les pièces demandées. Évitez de considérer une liste de plans comme automatiquement valable pour tous les travaux.

Définir la mission de dessin

Le devis doit indiquer les relevés, plans et représentations qui seront produits. Les documents graphiques, la préparation du dossier et son dépôt sont des tâches à distinguer clairement.

Valider avant de déposer

Le demandeur vérifie et signe son dossier avant le dépôt. L’instruction de la demande relève de l’autorité compétente. La production des plans ne garantit pas l’accord sur le projet.

Pour les formalités et les pièces applicables : Service Public – Déclaration préalable, et le service urbanisme de la commune du projet.
Un besoin bien formulé permet de définir les bons livrables.
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